Projet de zonage d'assainissement

la Corbière

l'approbation des zonages d'assainissement sur les communes d'Esboz-Brest et La Corbière.
A cet effet, M. Christian PAGANESSI et M. Bernard THOMASSEY ont été désignés par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement pour les communes d'Esboz-Brest et La Corbière.
Les enquêtes se dérouleront en mairies aux dates suivantes : mairies d'Esboz-Brest et La Corbière : du 7 au 22 avril 2020 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les dossiers de projets de zonages d'assainissement seront consultables par le public en mairies, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public dans les mairies d'Esboz-Brest, La Corbière, Ormoiche et Magnivray, aux lieux et heures d'ouverture précités, ainsi que sur les sites Internet suivants dédiés à chaque enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/1917 (Esboz-Brest) ; https://www.registre-dematerialise.fr/1918 (La Corbière).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquêtes disponibles en mairies, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ou les adresser aux commissaires enquêteurs par courrier en mairies, ou à l'adresse de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, 22, rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains, ou par voie numérique, préférentiellement sur les registres dématérialisés, ou par courrier électronique aux adresses mail suivantes : enquete-publique-1917@registre-dematerialise.fr (Esboz-Brest) ; enquete-publique-1918@registre-dematerialise.fr (La Corbière).
Les observations transmises par courriel seront importées dans les registres dématérialisés dédiés à chaque enquête publique et donc visibles par tous.
Les commissaires enquêteurs recevront le public simultanément en mairies, aux jours et heures suivants : pour les communes d'Esboz-Brest (M. PAGANESSI) et de La Corbière (M. THOMASSEY) : le 7 avril 2020, de 9 h à 12 h ; le 22 avril 2020, de 14 h à 17 h.
Une copie du rapport et des conclusions motivées des commissaires enquêteurs sera déposée au siège administratif de la CCPLx et consultable sur son site Internet pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Elle sera également transmise en mairies d'Esboz-Brest et La Corbière pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant la même durée d'un an. 201808700.