Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Condamine

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Condamine
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CONDAMINE

COMMUNE DE CONDAMINE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. La modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Condamine est tenue à disposition du public du 1 Juin 2020 au 30 Juin 2020 selon les modalites suivantes : un dossier technique sera tenu à disposition du public en mairie de Condamine aux jours ...

et heures habituelles d'ouverture du 06 Avril au 09 Mai 2020.
Ce dossier sera accompagné d'un registre dans lequel le public pourra faire part de ses observations. les observations relatives à la modification simplifiée pourront également être transmises par voie postale du 05 Avril au 09 Mai 2020 à M. le Maire, projet de modification simplifiée, 454 Rue du Centre, 39570 Condamine.

Territoires concernés : Condamine
L'enquête est terminée
1er juin 2020
30 juin 2020

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