Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Gingolph
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH Prescription de la modification simplifiée Nº1 du plan local d'urbanisme Par arrête A 20200410_1 du 10 avril 2020, le Maire de la commune de Saint Gingolph, A prescrit la modification simplifiée nº 1 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs ...
suivants : précisions de la notion de rénovation et de réhabilitation urbaine au sein du dispositif réglementaire sans modification des règles en vigueur.
Par ailleurs, les modalités de concertation suivantes ont été définies : mise à disposition du dossier aux horaires d'ouverture de la mairie et ouverture d'un registre de concertation en mairie.
Cette concertation aura lieu une fois la procédure de confinement liée au Coronavirus terminée et le secrétariat de mairie ouvert.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la mairie de Saint-Gingolph pendant un mois à compter du 10/04/2020. 1491920100.