Information du public
Pau
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Avis d'enquête publique
1026401 AVIS DE CONCERTATION Projet de charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Charente Du 10 avril 2020 à 14 heures au 15 mai 2020 à 14 heures Cette concertation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et ...
remarques des habitants, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Un espace numerique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d'observations et de suggestions du public sera accessible à l'adresse suivante: http://www.charte-engagement-charente.fr La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre d'agriculture de la Charente et publiée à l'issue de la concertation publique sur le site http://www.charte-engagement-charente.fr.
Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à Madame la Préfète de la Charente pour approbation.
La charte définitive sera publiée sur le site de la Préfecture.
Cette concertation préalable est organisée par la Chambre d'agriculture de la Charente conformément aux dispositions de l'article D. 253-46-1-3 du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation..