Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Pont-Saint-Martin

et dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. approuvé AVIS Le maire de Pont-Saint-Martin, M. Yannick Fétiveau, définit les modalités de mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme comme suit : Le projet de la modification simplifiée nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera mis à la disposition du public, du 2 mai au 2 juin 2017 inclus, soit pour une durée d'un mois et sera consultable pendant toute cette période : en mairie, aux heures d'ouverture de la mairie, soit : le lundi, mercredi et jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, le mardi de 8 h 45 à 12 h 15, le vendredi de 8 h 45 à 16 h 15, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Sur le site internet de la commune.
Ce document sera librement téléchargeable.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra s'exprimer : sur le site de la commune : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr rubrique contact, sur un registre ouvert en mairie, par courrier, à l'attention de M. le Maire, rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin.
De plus, un avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera affiché en mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.
Dans ce même délai, l'avis sera également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr.