SAS GRAINS D'ORGE

Augers-en-Brie

classées pour la protection de l'environnement, une demande d'autorisation d'étendre l'établissement d'élevage de poules pondeuses en plein air à une capacité maximale de 60 000 animaux-équivalents, associée à un plan d'épandage, situé Ferme de la Motte sur le territoire de la commune de Courchamp (77560).
Les opérations envisagées relèvent de la rubrique 3660-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté préfectoral n2020/28/DCSE/ BPE/IC du 18 mai 2020, la demande de la SAS Grains d'Orge est soumise à enquête publique environnementale pendant 31 jours consécutifs du lundi 15 juin 2020 à 9 heures au mercredi 15 juillet 2020 inclus à 17h00 heures.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de Courchamp (rue de la Mairie 77560 Courchamp).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande comprenant notamment le plan d'épandage et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé et tenu à la disposition du public : en mairie de Courchamp, siège de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal. et en mairies de Augers-en-Brie, Bezalles, Champcenest, Les Marêts, Rupéreux, Saint-Hilliers et Voulton, communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté déterminé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aux jours et heures d'ouverture des mairies: en format papier et en mairies de Courchamp, Augers-en Brie, Champcenest, Les Marêts et Rupéreux, communes concernées par le périmètre du plan d'épandage : en format papier sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv. fr/enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions: en mairie de Courchamp, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en mairie de Les Marêts, commune concernée par la plus importante surface d'épandage, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'État en Seine et Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques). par courrier électronique à l'adresse suivante : sasgrainsdorge-courchamps@enquetepublique. net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de Courchamp rue de la Mairie 77560 Courchamp) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Madame la présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Marc VERZELEN en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courchamp pour recevoir les observations aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence et Horaires lundi 15 juin 2020 de 09h00 à 12h00 samedi 20 juin 2020 de 09h00 à 12h00 jeudi 25 juin 2020 de 14h00 à 17h00 mardi 7 juillet 2020 de 15h00 à 18h00 mercredi 15 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Marêts pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence et Horaires mercredi 1er juillet 2020 de 09h00 à 12h00 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Philippe SAINT, gérant de la SAS Grains d'Orge, domiciliée « Ferme de la Motte » à Courchamp (77560).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l'État en Seine-et Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale auprès du préfet de Seine-et-Marne (direction de la coordination des services de l'État bureau des procédures environnementales 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la SAS Grains d'Orge ainsi qu'aux maires de la commune de Courchamp, sur le territoire de laquelle se situe le projet, et des communes de Augers-en-Brie, Bezalles, Champcenest, Les Marêts, Rupéreux, Saint-Hilliers et Voulton, concernées par le périmètre d'affichage relatif à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que par le périmètre du plan d'épandage, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne. gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du préfet de Seine-et-Marne au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Melun, le 18 mai 2020 Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Signé Cyrille LE VÉLY.