Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Courcouronnes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local d'Urbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné ...
en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents de la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en mairie aux heures habituelles d'ouverture ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (mairie : 1 rue du Cimetière 60140 BAILLEVAL) Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie http://www.bailleval.fr).
Les observations pourront être envoyées via le site internet (contact) ou directement sur l'adresse mail de la commune : mairie-bailleval@wanadoo.fr (indiquer en objet : révision du Plan Local d'Urbanisme).
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie les samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h, vendredi 26 juin 2020 de 15h30 à 17h30, mardi 7 juillet 2020 de 15h30 à 18h et vendredi 24 juillet 2020 de 15h30 à 17h30.
Des mesures « barrière » seront mises en place : port du masque obligatoire et se munir d'un stylo.
Le commissaire enquêteur se réserve le droit de refuser l'accès à la salle à une personne non munie de masque ou présentant des signes de maladie.
Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie.
Le Maire, Olivier FERREIRA.