Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bauvin

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Bauvin |  Hantay |  Salomé |  Billy-Berclau |  Cuinchy |  Douvrin |  Givenchy-lès-la-Bassée |  Violaines
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU NORD

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL D'AIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ...

ET VIOLAINES AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu qu'en application de l'article 2 de l'arrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur l'unité hydrographique cohérente nº 6 ' Canal de la Haute-Deûle / Dérivation de la Scarpe / Scarpe moyenne ', une participation du public par voie électronique, portant sur la déclaration préalable des opérations de dragage du canal d'Aire, du canal de la Deûle et du canal de la Haute-Deûle, se déroulera du 22 juin au 6 juillet 2020 inclus.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, la déclaration préalable des opérations de dragage sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l'État dans le Nord et celui des services de l'État dans le Pas-de Calais aux adresses suivantes : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Consultations-dupublic et http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-dupublic par-voie-electronique.
Des renseignements pertinents pourront être obtenus en contactant VNF aux coordonnées suivantes : VNF Madame Marie BOSSUT cellule dragage Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage Unité Opérationnelle de Lille Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais 37 rue du Plat B.P. 725 59034 LILLE Cedex Tel. : 07.87.79.94.95 marie.bossut@vnf.fr Le public pourra par ailleurs faire part de ses observations ou suggestions par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr.
Au terme de cette participation du public par voie électronique, les caractéristiques des opérations de dragage des canaux d'Aire, de la Deûle et de la Haute-Deûle, seront validées par le comité de pilotage départemental institué par l'arrêté précité.
En vertu des dispositions de l'article L.181-14 du code de l'environnement, si les avis et observations exprimés amenaient à modifier de manière notable ces caractéristiques, alors les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais valideraient celles-ci par le biais d'un arrêté interpréfectoral complémentaire. 1494275700.

Territoires concernés : Bauvin Hantay Salomé Billy-Berclau Cuinchy Douvrin Givenchy-lès-la-Bassée Violaines
L'enquête est terminée
22 juin 2020
6 juillet 2020

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