Demande d'autorisation environnementale

Alfortville

, SAINT-MAUR-DESFOSSES, VALENTON, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VITRY-SUR-SEINE, BOISSY-SAINT-LEGER, BRY-SUR-MARNE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, FONTENAY-SOUS-BOIS, LA QUEUE-EN-BRIE, LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PLESSIS-TREVISE, NOGENT-SUR-MARNE, NOISEAU, ORMESSON-SUR-MARNE, SUCY-EN-BRIE, VILLIERS-SUR-MARNE Il sera procédé, du lundi 29 juin 2020 au samedi 1er août 2020 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale souscrite par la société VALO'MARNE, à CRETEIL, sise 10-11, rue des Malfourches, concernant le projet d'évolution de l'Unité de Valorisation Energétique relevant de la nomenclature des ICPE, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : 1.
Modification du système de traitement des fumées de l'UVE consistant en les opérations suivantes : Remplacement du traitement humide par un traitement sec sur les lignes 1 et 2 ; Atteindre des niveaux d'émissions atmosphériques inférieurs à la norme pour les paramètres NOx, SO2, HCl, poussières, métaux, dioxines et furanes ; 2.
Modification des réseaux d'eaux pour réutilisation en interne, avec objectif d'atteinte du zéro rejet d'effluents industriels liquides ; 3.
Extension des capacités de traitement avec la création d'une troisième ligne d'incinération d'ordure ménagère (OM)/déchets d'activité économique (DAE) et déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de capacité totale 140 000 t/an (dont 10% de DASRI maximum), équipée d'un groupe turbo-alternateur (GTA) dédié.
Cette extension entraînera la suppression de la ligne actuelle dédiée aux DASRI, mais permettra de conserver les capacités totales de traitement des DASRI sur le site.
La capacité globale de l'UVE sera donc portée à 365 000 t/an de déchets non dangereux et DASRI, soit une augmentation de 120 500 t/an par rapport à la capacité globale actuelle de 244 500 t/an ; 4.
Optimisation de la performance énergétique de l'installation avec la fourniture d'énergie supplémentaire vers le réseau de chauffage urbain et le réseau de distribution de vapeur.
Les pièces du dossier et registre de l'enquête seront tenues à la disposition du public dans les mairies mentionnées dans le tableau ci-joint annexé (annexe 2).
Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : Président : Monsieur Alain CHARLIAC, Membres : Madame Nicolle SOILLY et Madame Monique DELAFOSSE.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures précisés dans le tableau ci-joint annexé (en annexe 1).
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique sont consultables : sur le site internet de VALO'MARNE dédié au projet : http://valomarne. enquetepublique.net en ligne, sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-denquetes publiques à la préfecture du Val-de-Marne, Sur rendez-vous et aux heures ouvrables (01/49/56/60/00), sur un poste informatique ; dans les mairies de Créteil, Alfortville, Maisons-Alfort, Bonneuil-sur-Marne, Choisyle Roi, Limeil-Brévannes, Orly, Thiais, Saint-Maur-des-Fossés, Valenton, VIilleneuve Saint-Georges et Vitry-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Champignysur Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur Marne, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées, par courrier, à Valo'marne : 10-11, rue des Malfourches 94034 Créteil Cedex .
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre électronique accessible à l'adresse suivante : valomarne@enquetepublique.net en les consignant sur les registres d'enquête mis à disposition dans les mairies concernées et à la Préfecture du Val-de-Marne ou lors des permanences de la commission d'enquête (annexe 1) ; en les adressant par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne, à l'attention du président de la commission d'enquête (21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique) qui les annexera aux registres d'enquête ; sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne, à l'adresse suivante pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr par consultation téléphonique avec les membres de la commission d'enquête par prise de rendez-vous au n° suivant : 01 83 62 56 86 Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP, dans les mairies de Créteil, Alfortville, Maisons-Alfort, Bonneuilsur Marne, Choisy-le-Roi, Limeil-Brévannes, Orly, Thiais, Saint-Maur-des-Fossés, Valenton, VIilleneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Brysur Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne et sur le portail internet des services de l'Etat dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http:// http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes Publiques A l'issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d'autorisation ou de refus de la demande présentée par la société VALO'MARNE.
Le projet d'arrêté fera l'objet d'une présentation en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
La réalisation du projet nécessitera en outre le dépôt d'un permis de construire.
ANNEXE 1 ENQUETE PUBLIQUE VALO'MARNE A CRETEIL Dates, lieux et horaires des permanences CRETEIL Hôtel de ville de Créteil 1 Place Salvador Allende Accueil bureau du rez-de-Chaussée 94 000 CRETEIL P1 : lundi 29 juin 2020 de 9h00 à 12h00 P2 : mercredi 8 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 P3 : samedi 1 août 2020 de 9h00 à 12h00 ALFORTVILLE Centre Technique Municipal 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville P1 : jeudi 2 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 P2 : mardi 28 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 MAISONS-ALFORT Hôtel de ville -118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort P1 : lundi 29 juin 2020 de 15h00 à 18h00 P2 : mercredi 29 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 CHOISY-LE-ROI Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi Salle du 1er étage P1 : samedi 4 juillet 2020 de 8h45 à 11h45 P2 : mardi 21 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 P3 : vendredi 31 juillet de 8h45 à 11h45 VALENTON Service urbanisme 1 chemin de la ferme de l'hopital 94460 Valenton P1 : vendredi 10 juillet 2020 de 8h30 à 12h00 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges P1 : samedi 18 juillet 2020 de 9h30 à 12h00 VITRY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine P1 : vendredi 24 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ANNEXE 2 ENQUETE PUBLIQUE VALO'MARNE A CRETEIL Consultation du registre et du dossier d'enquête publique CRETEIL Hôtel de ville de Créteil 1 Place Salvador Allende 6ème étage_bureau 3 94 000 CRETEIL Le Lundi : de 08h30 à 19h00 Le Mardi : de 13h30 à 17h00 Du Mercredi au Vendredi : de 08h30 à 17h00 Le Samedi : de 09h30 à 11h30 ALFORTVILLE Centre Technique Municipal 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les services sont fermés le samedi MAISONS-ALFORT Hôtel de Ville -118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les services sont fermés le samedi BONNEUIL-SUR-MARNE Centre technique municipal 3 route de l'ouest 94380 Bonneuil sur marne Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 CHOISY-LE-ROI Hôtel de Ville salle du 1er étage Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 11h45 LIMEIL-BREVANNES 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil Brévannes Les lundi après midi de 13h30 à 17h ORLY Bureau de permanence au guichet unique du Centre Administratif 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h15 sauf jeudi matin et le samedi de 8h45 à 12h00 THIAIS Hôtel de Ville accueil rue Maurepas 94320 Thiais Du Lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94 100 Saint-Maur-des-Fossés (4è étage Direction du Pôle Urbanisme Aménagement) Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 (sauf jours fériés) sous réserve de rendez-vous préalable au 01 45 11 65 93 VALENTON Service urbanisme, 1 chemin de la Ferme de l'Hopital, 94460 Valenton Du lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Hôtel de Ville 20 Place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h VITRY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pas d'ouverture le samedi prévue jusqu'au 30 aout 2020 BOISSY-SAINT-LEGER Hôtel de ville 7 bd Léon Révillon 94470 Boissy-Saint-Léger, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi matin qui est fermé au public.
BRY-SUR-MARNE Hôtel de ville 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Du lundi au vendredi de 8h30 -12h00 et 13h30 -17h30 avec consultation du registre et du dossier d'enquête publique sur rdv au 0145166800 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mairie de Champigny-sur-Marne service travaux des assemblées 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi fermé l'après-midi CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville service de l'urbanisme 14 avenue du maréchal Leclerc 94430 Chennevières-sur-Marne Lundi, mardi, mercredi vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00, le jeudi uniquement le matin 9h00 à 12h00, et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
FONTENAY-SOUS-BOIS Maison de l'habitat et du cadre vie 6 rue de l'ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois Le mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 LA QUEUE-EN-BRIE Centre technique municipal 12/14 route de Brie 94510 La Queue-en-Brie Le lundi de 13h30 à 17h30 Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 fermé le samedi LE PERREUX-SUR-MARNE Hôtel de Ville Accueil Place de la Libération 94170 le Perreux-sur-Marne Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 LE PLESSIS-TREVISE Consultation du dossier et registre sur rdv au 0149622557 Hôtel de ville service urbanisme 36 avenue Ardouin 94 420 Le Plessis-Trévise Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 NOGENT-SUR-MARNE Hôtel de Ville Accueil Place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne.
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h00 ( sauf au mois d'août) NOISEAU Hôtel de Ville 2 Rue Pierre Vienot, 94880 Noiseau Horaires d'ouverture d'été : Le lundi après-midi de 14h00 à 17h00 Du mardi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
ORMESSON-SUR-MARNE Hôtel de Ville 10 Avenue Wladimir d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 et le samedi de 8h45 à 11h45 SUCY-EN-BRIE Hôtel de Ville service Urbanisme 2ème étage 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h00 VILLERS-SUR-MARNE Service urbanisme accueil 10 chemin des Ponceaux, accueil du public uniquement sur rdv aux numéros suivants : 01 49 41 30 15 01 49 41 30 52 01 49 41 36 32 Ouverture les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 Ouverture le mardi : de 8h30 à 12h00 Ouverture le vendredi : de 13h30 à 17h15 EP 20-208 enquete-publique@publilegal.fr.