Enquête publique Fontenay-sous-Bois | 82 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/04/2026 - Date de fin : 13/07/2026

Fontenay-sous-Bois

HERMES MANUFACTURE DE METAUX (HMM)

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/03/2025 - Date de fin : 31/03/2025

Fontenay-sous-Bois

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/10/2025 - Date de fin : 24/11/2025

Fontenay-sous-Bois

GEOMARNE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 03/09/2025 - Date de fin : 03/10/2025

Fontenay-sous-Bois

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/04/2025 - Date de fin : 14/05/2025

Fontenay-sous-Bois

commune de Fontenay-sous-Bois

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 15/10/2024 - Date de fin : 15/10/2024

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 12/07/2024

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 10/04/2024 - Date de fin : 10/04/2024

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 06/12/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Fontenay-sous-Bois

société publique locale (SPL) Marne-au-Bois

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 18/10/2023 - Date de fin : 18/10/2023

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 22/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 20/09/2023 - Date de fin : 20/09/2023

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

Commune de Fontenay-sous-Bois

Favori

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Date de début : 30/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Fontenay-sous-Bois

Commune de Fontenay-sous-Bois

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Fontenay-sous-Bois

société publique locale (SPL) Marne-au-Bois

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Fontenay-sous-Bois

société publique locale (SPL) Marne-au-Bois

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 07/02/2023 - Date de fin : 07/03/2023

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 08/12/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Fontenay-sous-Bois | le Perreux-sur-Marne

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 05/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 11/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 25/05/2022

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Favori

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Date de début : 16/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 07/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS EST MARNE & BOIS

Favori

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Date de début : 07/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

PARIS EST MARNE & BOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 02/12/2021 - Date de fin : non déterminée

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 02/12/2021 - Date de fin : non déterminée

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 05/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 11/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 02/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Champigny-sur-Marne | Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 06/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 21/05/2021

Fontenay-sous-Bois

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 11/06/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 11/06/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 23/04/2021 - Date de fin : 26/05/2021

Fontenay-sous-Bois | Paris

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 08/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Champigny-sur-Marne | Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Champigny-sur-Marne | Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 15/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

société publique locale SPL Marne-au-Bois

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : 01/08/2020

VALO'MARNE

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois | le Perreux-sur-Marne

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 13/02/2020

Fontenay-sous-Bois | Paris

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Favori

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Date de début : 10/07/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

voir l’enquête publique

Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

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Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 21/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

SAS SOGECAMPUS

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Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

voir l’enquête publique

Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 17/11/2018

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 17/11/2018

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 17/11/2018

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

voir l’enquête publique

Autre

EPT PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/06/2018 - Date de fin : 06/07/2018

Fontenay-sous-Bois

EPT PARISESTMARNE&BOIS

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Autre

Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/06/2018 - Date de fin : 06/07/2018

Fontenay-sous-Bois

Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

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Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/05/2018 - Date de fin : 25/06/2018

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE

voir l’enquête publique

Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Favori

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Date de début : 25/05/2018 - Date de fin : 25/06/2018

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

voir l’enquête publique

Autre

#PARISESTMARNE&BOIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/06/2018 - Date de fin : 06/07/2018

Fontenay-sous-Bois

#PARISESTMARNE&BOIS

voir l’enquête publique

Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE

Favori

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Date de début : 25/05/2018 - Date de fin : 25/06/2018

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE

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Autre

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Favori

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Date de début : 25/05/2018 - Date de fin : 25/06/2018

Fontenay-sous-Bois

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 14/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 14/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Favori

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Date de début : 14/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 14/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

RATP

Favori

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Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

RATP

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 06/11/2017 - Date de fin : 06/12/2017

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 06/11/2017 - Date de fin : 06/12/2017

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Favori

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Date de début : 06/11/2017 - Date de fin : 06/12/2017

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 12/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-sous-Bois

UNIVAR

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Autre

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Favori

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Date de début : 20/04/2017 - Date de fin : 01/06/2017

Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

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