Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Agen
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Avis d'enquête publique
Préfecture de Lot-et-Garonne Direction departementale des territoires Service territoires et développement Missions interministérielles AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L 'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral du 29 mai 2020, l'ouverture d'une ...
consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par Natura Plus Ultra Pet Food en vue d'être autorisée à exploiter une usine d'enrobage de croquettes destinées à l'alimentation animale, Implantée 3, chemin du Saylat sur la commune d'Estillac (47310).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 1er juillet au 30 juillet 2020, dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies d'Estillac et Le Passage-d'Agen où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Direction dé partementale des territoires au 1722, avenue de Colmar à Agen (47916 cedex 9) ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures à l'accueil de la Direction départementale des territoires et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
Enregistrements.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est la préfète de Lot-et-Garonne.
L 'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous les rubriques 2221-1 et 2220-2-a ou d'un arrêté préfectoral de refus..