Enquête publique Estillac | 33 enquêtes publiques en cours

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33 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 14/05/2025 - Date de fin : 12/06/2025

Agen | Astaffort | Bajamont | Boé | Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Colayrac-Saint-Cirq | Cuq | Estillac | Fals | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Marmont-Pachas | Moirax | Pont-du-Casse | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Hilaire-de-Lusignan | Saint-Nicolas-de-la-Balerme | Saint-Pierre-de-Clairac | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Sauvagnas | Sauveterre-Saint-Denis | Sérignac-sur-Garonne | Aubiac | Brax | le Passage | Roquefort | Saint-Sixte Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 14/12/2023 - Date de fin : 14/12/2023

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/10/2023 - Date de fin : 20/11/2023

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ESTILLAC

Favori

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Date de début : 08/08/2023 - Date de fin : 08/08/2023

Estillac

COMMUNE D ESTILLAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 28/08/2023

Estillac | Brax

GUINTOLI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 24/05/2023 - Date de fin : 24/05/2023

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 07/10/2022 - Date de fin : 08/11/2022

Estillac | Moirax | Aubiac | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 17/08/2022 - Date de fin : 19/09/2022

Estillac | Moirax | Aubiac | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 16/02/2022 - Date de fin : 17/03/2022

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ESTILLAC

Favori

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Date de début : 13/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Estillac

COMMUNE D ESTILLAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 26/07/2021 - Date de fin : 24/08/2021

Estillac

CITE GOURMANDE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Agen | Bon-Encontre | Estillac | Layrac | Saint-Caprais-de-Lerm | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Saint-Sixte Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 07/05/2021 - Date de fin : 07/06/2021

Agen | Estillac | le Passage | Roquefort

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 07/05/2021 - Date de fin : 07/06/2021

Agen | Estillac | le Passage | Roquefort

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 07/05/2021 - Date de fin : 07/06/2021

Roquefort | Agen | Estillac | le Passage | Roquefort Voir +

Natura Ultra Pet Food

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/02/2021 - Date de fin : 23/03/2021

Agen | Estillac | Moirax | le Passage

MAISON BRIAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 30/07/2020

Agen | Estillac | le Passage

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 30/07/2020

Agen | Estillac | le Passage

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

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Voirie

Voirie

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : 30/06/2020

Estillac

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 12/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Astaffort | Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Laplume | Marmont-Pachas | Moirax | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Nicolas-de-la-Balerme | Saint-Pierre-de-Clairac | Aubiac | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 16/07/2019 - Date de fin : 14/08/2019

Estillac

VEGECROC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 02/05/2019

Estillac | Pont-du-Casse

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 02/05/2019

Estillac | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 21/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Agen | Boé | Bon-Encontre | Caudecoste | Estillac | Layrac | Pont-du-Casse | Saint-Pierre-de-Clairac | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Agen | Astaffort | Bajamont | Boé | Bon-Encontre | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Lafox | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sauvagnas | Sérignac-sur-Garonne | Brax | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : 27/04/2018

Agen | Boé | Estillac | Moirax | Brax | le Passage | Roquefort Voir +

PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 16/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Estillac

PROCHAMPS

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Autre

Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

Castelculier | Caudecoste | Estillac | Fals | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Autre

SARL PROCHAMPS

Favori

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Date de début : 05/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Estillac

SARL PROCHAMPS

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Autre

Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

Castelculier | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Autre

SARL PROCHAMPS

Favori

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Date de début : 05/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Estillac

SARL PROCHAMPS

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