Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
Saint-Donat-sur-l'Herbasse

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Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Retrait partiel de la déliberation du 28 janvier 2020 ayant approuvée la modification simplifié nº2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Monsieur le Maire de Saint-Donat-sur-l'Herbasse communique : Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Donat-sur-l'Herbasse ...

a délibéré pour retirer partiellement la délibération du 28 janvier 2020 ayant approuvé la modification simplifiée Nº2 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération est affichée en Mairie.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Commissaire enquêteur : Monsieur VALADE Alain, Cadre de l'industrie, retraité. 209340500.

Territoires concernés : Saint-Donat-sur-l'Herbasse
26 mai 2020
Date non déterminée

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