Enquête publique unique

Belgentier

sur le territoire de 16 commune du Var.
Il sera procédé à une enquête publique unique, dans le forme prescrites par le code de l'environnement, portant sur demande d'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau sur le territoire des communes de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoule , Pignan .
Signe , Hyères, La Crau, Solliès-Pont, Solliè -Toucas.
Solliès-Ville, Pierrefeu-du-Var, Collobrières, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992. visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance. un dossier et un registre d'enquête publique seront déposés pendant les 35 jours de l' enquête publique, du 1er juillet 2020 au 4 août 2020. dans les lieux ci-dessous : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau Mairie de Pierrefeu-du-Var 3 avenue des Poilus 83390 Pierrefeu-du-Var du lundi au jeudi 8h30-12h / 13h-17h et le vendredi 8h30 12h / 13h-16h30 Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau 1193 avenue des Sénés 83210 Solliès-Pont du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-16h30 Mairie de Belgentier Avenue du 8 mai 1945 83210 Belgentier du lundi au vendredi 10h-12h / 14h-17h Mairie de La Farlède Place de la Liberté 83210 La Farlède du lundi au vendredi 8h-l2h30 / 14h-17h Mairie de Méounes-les-Montrieux 12 route de Brignoles 83136 Méounes-les-Montrieux lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h / 13h-15h. mercredi et samedi 8h30-11 h Mairie de Carnoules 27 cours Victor Hugo 83660 Carnoules du lundi au vendredi 8h-12h / 15h-17h Mairie de Pignans 7 place de la Mairie 83790 Pignans du lundi au vendredi 8h30-12h / 14h30-17h Mairie de Signes 5 place Saint-Jean 83870 Signes du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-16h30 Mairie de Hyères 12 avenue Joseph Clotis 83400 Hyères du lundi au vendredi 8h30-l7h30 Mairie de La Crau Boulevard de la République -83260 La Crau du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h Mairie de Solliès-Toucas Place Clément Balestra 83210 Solliès-Toucas du lundi au vendredi 8h30-l2h/13h30-17h30 Mairie de Solliès-Ville 9 rue du 6ème RTS 83210 Solliès-Ville lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h — 16h30 sauf le jeudi 8h-12h Mairie de Collobrières Place de la Libération 83610 Collobrières du lundi au vendredi 8h30-12h / 15h30-17h30 Mairie de Cuers Place du Général Magnan BP 37 83390 Cuers du lundi au jeudi 8h-12h / 13H30-17h et le vendredi 8h 12h/13h30-16h30 Mairie de La Londe-les-Maures Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures du lundi au vendredi de 8h-12h30 et I3h30-I7h et le samedi 9h 11h30 Mairie de Puget-Ville 368 rue de la Libération 83390 Puget-Ville du lundi au jeudi 8h30-12h / 14h à 17h30 et le vendredi 8h30-16h30 et le samedi 9h-12 heures Le public pourra consigner ses observations et propos1t1ons sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans chacun des seize lieux visés supra.
Chaque registre, établi sur feuillets non mobiles. sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau Mairie de Pierrefeu-du-Var 3 avenue des Poilus 83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire ' contact ' (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Messieurs, Denis SPALONY (président de la commission) Jacques BRANELLEC (membre de la commission) et André HOCQ (membre de la commission), désignés en qualité de commission d'enquête. recevront le public le jours suivants : Permanences Mairie de Belgentier jeudi 2 juillet 2020 10 h 12 h mercredi 29 juillet 2020 10 h 12 h Permanences Mairie de La Farlède vendredi 10 juillet 2020 9 h 12 h vendredi 24 juillet 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de Méounes-les-Montrieux lundi 6 juillet 2020 9 h 12 h mardi 2 8 juillet 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de Carnoules mercredi 1er juillet 2020 9 h 12 h jeudi 23 juillet 2020 15 h 17 h Permanences Mairie de Pignans mardi 21 juillet 2020 9 h 12 h mardi 4 août 2020 9 h 12 h Permanences Mairie d e Signes lundi 20 juillet 2020 9 h 12 h lundi 27 juillet 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de Hyères mardi 7 juillet 2020 9 h 12 h jeudi 23 juillet 2020 14h 1 7 h lundi 3 août 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de La Crau mercredi 8 juillet 2020 14 h 17 h mardi 21 juillet 2020 9 h 12 h Permanences Solliès-Pont (Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau) vendredi 10 juillet 2020 9 h 12 h mercredi 2 9 juillet 2020 13h30 16h30 Permanences Mairie de Solliès-Toucas vendredi 1 7juillet 2020 9 h 12 li jeudi 30 juillet 2020 14 h 17 h Permanences Mairie de Solliès-Ville mardi 7 juillet 2020 13h30-16h30 mardi 2 8 juillet 2020 13h30 16h30 Permanences Pierrefeu-du-Var (en Mairie d e Pierrefeu-du var, siège Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau) mercredi 1er juillet 2020 9 h 12 h vendredi 17 juillet 2020 9 h 12 h mardi 4 août 2020 13 h 17 h Permanences Mairie de Collobrières mercredi 15 juillet 2020 9 h 12 h lundi 3 août 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de Cuers mercredi 15 juillet 2020 14 h 17 h lundi 3 août 2020 14 h 17 h Permanences Mairie de La Londe-les-Maures lundi 6 juillet 2020 9 h 12 h mercredi 22 juillet 2020 9 h 12 h Permanences Mairie de Puget-Ville mardi 7 juillet 2020 9 h 12 h vendredi 31 juillet 2020 13 h 30 16 h 30 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau Mairie d e Pierrefeu-du-Var 3 avenue des Poilus 83390 Pierrefeu-du-Var (04 9 8 16 36 00), responsable du projet.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'Etat dans le Var.
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site.
Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions d e la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture d e l'enquête, au siège du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau Mairie de Pierrefeu-du-Var 3 avenue d e s Poilus 83390, en mairies d e Belgentier.
La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Pierrefeu-du-Var, Collobrières, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget Ville, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet d e l'État dans le Var.
A l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour déclarer ou refuser le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est le préfet du Var, par voie d'arrêté. .