Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot et Garonne, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Andiran
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme. Par arrêté n' AR-2017-285 du 12/04/2017, le Président d'Albret Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme. M. René GAMBART ...
retraité de la police nationale a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à l'urbanisme d'Albret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie et au service urbanisme d'Albret Communauté du 19 mai 2017 au 23 juin 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 19 mai 2017 de 9h à 12h Mardi 23 mai 2017 de 9h à 12h Vendredi 09 juin 2017 de 9h à 12h Vendredi 16 juin 2017 de 9h à 12h Vendredi 23 juin 2017 de 9h à 12h Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public.
Les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie et au service urbanisme de la Communauté de communes.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses des lieux où se déroule l'enquête publique, ou par voie électronique via l'adresse internet suivante : plustvincentdelamontjoie@aIbretcom mu na ute. fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et au service urbanisme et sur le site de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire..