Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Éterville

(PLU) d'Éterville.
Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusqu'à 17 h 00).
La mairie d'Éterville est désignée comme siège de cette enquête publique.
Le dossier d'enquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, sera tenu à la disposition du public en mairie d'Éterville et au siège de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie d'Éterville, rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville lundi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 13 h 30 à 18 h 00, jeudi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, samedi : 9 h 00 à 12 h 00.
Siège de la Communauté urbaine Caenla Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de consultation du dossier d'enquête en particulier, afin de faire face à l'épidémie de covid 19.
Le dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie d'Éterville (https://www.mairie-eterville.fr) et de la Communauté urbaine Caen-la Mer Normandie http://www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté Urbaine.
Deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie d'Éterville et à l'hôtel de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer Normandie.
Les observations pourront également être adressées : Par écrit à l'attention du commissaire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : Mairie d'Éterville, rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville.
Par voie électronique à l'adresse courriel suivante enquete.plu.eterville @caenlamer.fr.
Elles seront versées au registre d'enquête.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 17 juillet, à 17 h 00.
M. Jean-Pierre DENEUX, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal administratif de Caen.
Il recevra en mairie d'Éterville, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 15 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 04 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 17 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le président de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer et à M. le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport, accompagné des son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport, accompagné des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire d'Éterville et au préfet du Département du Calvados.
Le public pourra les consulter à la Mairie d'Éterville et au siège de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer Normandie aux jours et heures habituels d'ouverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est consultable dans le dossier soumis à l'enquête publique.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer.
Des informations peuvent également être demandés à M. le maire d'Éterville, en mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire..