Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Chaveyriat

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Chaveyriat |  Montracol |  Vandeins
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EARL MARIE-LAURE ET ANTHONY BROCHIER

PREFET DE L'AIN Installations Classées pour la Protection de l'Environnement AVIS Par arrête préfectoral en date du 11 juin 2020, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par l'E.A.R.L. Marie Laure et Anthony BROCHIER, Dont le siège social est ...

situé à Montracol 2334, route de Chaveyriat concernant l'exploitation d'un élevage de 800 veaux de boucherie à Montracol et Vandeins, lieu-dit 'Lucy' pendant une durée de quatre semaines, du 6 juillet 2020 à 16h00 au 31 juillet 2020 à 19h00, sur le territoire des communes de Montracol et Vandeins.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques nºs 2101-1-b et 1530-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er.
Le dossier de demande d'enregistrement ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public resteront déposés et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation : dans la commune de Montracol aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis et vendredi de 16h00 à 19h00 et le mercredi de 8h30 à 11h00 (sauf 13 juillet 2020 et jours fériés). dans la commune de Vandeins aux jours et heures suivants : du 6 au 24 juillet 2020 : le lundi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 8h00 à 10h00 et de 13h30 à 15h00 et le vendredi de de 10h00 à 11h30 / du 27 juillet au 31 juillet 2020 : le lundi de 16h00 à 18h30 et le vendredi de de 10h00 à 11h30 (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le 31 juillet 2020 à 19h00.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Ces observations seront annexées au registre par le Préfet à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par l'E.A.R.L.
Marie Laure et Anthony BROCHIER fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus. 209707100.

Territoires concernés : Chaveyriat Montracol Vandeins
L'enquête est terminée
6 juillet 2020
31 juillet 2020

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