CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Achères-la-Forêt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7227948601 AA Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération en date du 12 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération ...
est affichée au siège de l'établissement public de coopération intercommunale depuis le 18 juin 2020 pour au moins un mois et dans les mairies des communes membres pour la même durée.
Le dossier du RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, 44, Rue du Château à Fontainebleau, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur son site internet..