CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Miramont-de-Guyenne

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Miramont-de-Guyenne
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS MIRAMONT DE GUYENNE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le maire informe qu'en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Il procédera à la nomination, au sein du Conseil d'Administration du CCAS ...

: d'un representant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. d'un représentant des associations de personnes agées et de retraités. d'un représentant des associations de personnes handicapées.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département.
Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
Oui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS.
Oui ne sont pas membres du conseil municipal.
Délai impératif : Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 22 juillet 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Miramont-de-Guyenne, le 4 juillet 2020 Le Maire de Miramont-de-Guyenne.

Territoires concernés : Miramont-de-Guyenne
22 juillet 2020
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE MOUSTEY

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D HENDAYE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×