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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
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COMMUNE D AYSE
Ayse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D AYSE
COMMUNE D'AYZE Par déliberation nº037/2020 en date du 29 juin 2020 affichée en Mairie, le Conseil Municipal a instauré un périmètre d'études sur le secteur de ' Chez Mage ' au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme. Le dossier correspondant est consultable en Mairie. Le Maire, Jean-Pierre ...
MERMIN 214834000.
Territoires concernés :
Ayse