Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
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COMMUNE DE SAINT VALLIER
Saint-Vallier
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Saint-Vallier
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT VALLIER
Droit de préemption urbain COMMUNE DE SAINT-VALLIER (DRÔME) Maintien du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a décidé de maintenir le droit de préemption urbain renforcé sur les nouvelles zones urbaines U et d'urbanisation future ...
AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le texte intégral de la délibération et le plan de zonage précisant le périmètre d'application sont affichés en Mairie pendant 1 mois et mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. 215172400.
Territoires concernés :
Saint-Vallier