Enquête publique unique

Celle-Lévescault

n° 2020-DCPPAT/BE-105en date du 24 juin 2020 a été prescrite l'enquête publique unique préalable : à la déclaration d'utilité publique du projet de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 sur le territoire des communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle l'Evescault, Marigny-Chémereau et Valence en Poitou, portée par l'État (Direction Interdépartementale des Routes Atlantique) ; à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et de la communauté urbaine de Grand Poitiers ; à l'autorisation environnementale des travaux de mise en sécurisation de la RN 10.
Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairies de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle l'Evescault, Marigny-Chémereau et Valence-en-Poitou ainsi qu'au siège de la communauté urbaine de Grand Poitiers (mairie de Poitiers) à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre CHAGNON, retraité de la gendarmerie en mairie de Croutelle, 33, Grand'Rue 86240 CROUTELLE siège principal de l'enquête publique et à l'adresse électronique suivante : securisation-rn10-vienne@mail.registre numerique.frou en se connectant sur lelien suivant : https://www.registre-numerique. fr/securisation-rn10-vienne Le commissaire enquêteur siégera en mairies de : MARIGNY-CHEMEREAU 3, rue du parc 86 370 MARIGNY-CHEMEREAU lundi 17 août 2020 de 9h00 à 12h00 MARÇAY 12, place de l'église 86 370 MARCAY mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 VALENCE-EN-POITOU 80 Grand Rue COUHE 86 700 VALENCE-EN-POITOU lundi 17 août 2020 de 14h30 à 17h30 LIGUGÉ place du révérend père Lambert 86 240 LIGUGE jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 VIVONNE 1, avenue de Bordeaux 86 370 VIVONNE vendredi 28 août 2020 de 9h00 à 12h00 FONTAINE-LE-COMTE esplanade des citoyens 86 240 FONTAINE-LE-COMTE jeudi 10 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 CELLE L'EVESCAULT 2, rue de Chincé 86 600 CELLE L'EVESCAULT vendredi 28 août 2020 de 14h00 à 17h00 POITIERS (siège de la communauté urbaine de Grand Poitiers) 15, place du Maréchal Leclerc 86 000 POITIERS mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ITEUIL 2, place de la mairie 86 240 ITEUIL mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00 CROUTELLE 33, Grand'Rue 86 240 CROUTELLE mercredi 16 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique) ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 021 POITIERS) de 8h45 à 12het de 13h30 à 16h sur un poste informatique.
A l'issue des délais prévus à l'article 5 de l'arrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairies de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle l'Evescault,Marigny Chémereau et Valence-en-Poitou ainsi qu'au siège de la communauté urbaine de Grand Poitiers (mairie de Poitiers) à la Préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'Environnement).
Les demandes de communication pourront être adressées à Mme la Préfète (Direction de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'Environnement).
La déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes de Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et du PLUi de la communauté urbaine de Grand Poitiers sera prise par arrêté préfectoral.
L'autorisation environnementale sera également prise par arrêté préfectoral.
Le responsable du projet est la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique Mission maîtrise d'ouvrage, 19-21 allée des pins 33 000 BORDEAUX tél 05.57.81.64.90 mail : mimo.Dira@developpement-durable.gouv.fr Le présent avis sera également publié sur le site internet de la préfecture (http:// http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique)..