Déclaration d'intérêt général
Bayas
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Avis d'enquête publique
65387210_LNE Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Services des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary Une enquête publique est prescrite du lundi 24 avril 2017 au manli ...
30 mai 2017 inclus, afin de recueillir l'avis du public sur le projet de plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary (travaux sur les cours d'eau et les berges) sur 26 communes.
Département de la Gironde : communes de Bayas, Bonzac, Cavignac, Donnezac, Galgon, GuTtres, Lagorce, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Marsas, Mouillac, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Savignac-sur-L'Isie, Tizacde Lapouyade, Vérac et Villegouge.
Département de la Charente-Maritime : commune de Bussac-Forêt.
L'enquête est préalable à la déclaration d'intérêt général de ce plan pluriannuel de gestion et porte également sur l'autorisation des travaux au titre des articles L214-1 du Code de l'environnement (loi sur l'eau).
Le responsable du projet est le syndicat intercommunal de la Saye, du Galostre et du Lary, mairie de Galgon 2, esplanade Charles-de-Gaulle, 33133 Galgon, tél. 05 57 25 36 28.
Le dossier comprenant une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera mis à la disposition du public dans les mairies de Cavignac, Galgon, Guîtres, Lagorce, Maransin, Marcenais, Saint-Yzan-de-Soudiac aux jours et heures habituels d'ouverture au public, où il pourra en prendre connaissance et inscrire ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site Internet de la préfecture de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes-publiques et sur le site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime : http://www.charentemaritime. gouv.fr rubriques Publications, Consultations du public.
Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr ou par courrier envoyé à la mairie de Galgon, 33133, siège de l'enquête avant la cISture de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux.
Le commissaire-enquêteur, M. Pierre THIERCEAULT, officier de l'Armée de terre retraité, se tiendra à la disposition du public dans les mairies : le lundi 24 avril 2017 de 14 h 30 à 17 heures à la mairie de Galgon, le samedi 6 mai 2017 de 9 h à 12 heures à la mairie de Maransin, le mardi 9 mai 2017 de 14 h à 17 heures à la mairie de Cavignac, le jeudi 10 mai 2017 de 9 h 30 à 12 heures à la mairie de Marcenais, le mardi 23 mai 2017 de 14 h à 17 heures à la mairie de Saint-Yzan-de-Soudiac, le mardi 30 mai 2017 de 15 h 30 à 17h30 à la mairie de Guîtres.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les mairies de Cavignac, Galgon, GuTtres, Lagorce, Maransin, Marcenais, Saint-Yzan-de-Soudiac, à la DDTM de la Gironde ainsi que sur les sites Internet des préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime.
Les Préfets de la Gironde et de la Charente-Maritime sont compétents pour statuer sur la déclaration d'intérêt général et sur la demande d'autorisation. .