Déclaration d'intérêt général

Bayas

2017 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet de plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary (travaux sur les cours d'eau et les berges). sur 26 communes. .
Département de la Gironde : communes de Bayas, Bonzac, Cavignac, Donnezac, Galgon, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Marsas, Mouillac Périssac Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Genesde-Fronsac, Saint-Mariens, Sai nt-Martin-du-Bois Saint-Martin-de-Laye, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Saudiac, Savignac-sur-L'Isle, Tizac-de-Lapouyade, Vérac et Villegouge.
Département de la Charente-Maritime : commune de Bussac Forêt.
L'enquête est préalable à la déclaration d'intérêt général de ce plan pluriannuel de gestion et porte également sur l'autorisation des travaux au titre des articles L214-1 du code de l'environnement (loi sur l'eau).
Le responsable du projet est le Syndicat Intercommunal de la Saye, du Galostre et du Lary Mairie de Galgon 2, esplanade Charles de Gaulle 33133 GALGON tel : 05 57 25 36 28.
Le dossier comprenant une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera mis à la disposition du public dans les Mairies de Cavignac, Galgon, Guîtres, Lagorce, Maransin, Marcenais, Saint-Yzan-de-Soudiac aux jours et heures habituels d'ouverture au public, où il pourra en prendre connaissance et inscrire ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications legales >,enquêtes-publiques » et sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime: http://www.charente-maritime.gouv.fr rubriques« publications », « consultations du public Le public pourra transmettre ses observations a l'attention du commissaire enqueteur à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr ou par courrier envoye à la mairie de Galgon -33133, siège de l'enquête avant la clôture de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situe dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Le Commissaire enquêteur M. Pierre THIERCEAULT Officier de l'Armée de Terre retraité, se tiendra à la disposition du public dans les Mairies : le lundi 24 avril 2017 de 14h30 à 17h00 à la Mairie de Galgon le samedi 06 mai 2017 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Maransin le mardi 09 mai 2017 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Cavignac le jeudi 18 mai 2017 de 09h30 à 12h00 à la Mairie de Marcenais . le mardi 23 mai 2017 de 14h00 a 17h00 a la Mairie de Saint-Yzan-de-Soudiac le mardi 30 mai2017 de 15h30 à 17h30 à la Mairie de Guîtres Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Cavignac, Galgon, Guitres, Lagorce, Maransin, Marcenais, St-Yzan-de-Soudiac, a la DDTM de la Gironde ainsi que sur les sites internet des Préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime.
Les Prefets de la Gironde et de la Charente-Maritime sont compétents pour statuer sur la déclaration d'intérêt général et sur la demande d'autorisation..