Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ribaute-les-Tavernes

a engagé une procédure de modification simplifiée N°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Ribaute les Tavernes dont les objectifs sont de procéder à des modifications d'ordre graphique et règlementaire du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. afin de modifier l'OAP n°5.1 et 5.2. «Le Centre et Les Capelières», De modifier le règlement écrit lié aux piscines, toitures des annexes et clôtures, et de corriger une erreur matérielle sur les marges de recul/zone de bruit sur le règlement graphique.
L'engagement de cette procédure a été entérinée par délibération du Conseil municipal n° DE_2020_07_29 du 28 juillet 2020, ayant également précisé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du PLU.
Ladite délibération est affichée en Mairie de Ribaute les Tavernes aux lieux et places habituels, à compter du 30 juillet 2020 pendant un mois et publiée sur le site internet de la Commune.
La phase de mise à disposition du public sera ouverte du LUNDI 24 AOUT 2020 AU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 INCLUS et les modalités de cette phase ont été fixées par le Conseil municipal de la façon suivante : Mise à disposition du public en Mairie de Ribaute les Tavernes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9H à 12 H et de 14 H à 17 H, sauf le jeudi après-midi) et pour une durée 36 jours, du LUNDI 24 AOUT 2020 au LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 INCLUS, du projet de modification simplifiée N°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et d'un registre destiné à recueillir les observations du public et le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées reçus dans ces délais.
Pendant la durée de la mise à disposition du public, du LUNDI 24 AOUT 2020 au LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 INCLUS, le projet et, le cas échéant les avis des PPA reçus dans ces délais, seront consultables sur le site internet de la Commune : http://www.ribautelestavernes.fr/ Publication et affichage du présent avis au public relatif à l'engagement de la modification simplifiée N°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et indiquant lesdites modalités de mise à disposition du public dans un journal d'annonces légales du département, en Mairie Ribaute les Tavernes et sur le site internet de la Ville, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.