Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Malissard
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme COMMUNE DE MALISSARD Avis d'enquête Projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté no 50 du 25 avril 2017, le Maire de MALISSARD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard BRUN a été désigné comme commissaire-enquêteur ...
par le Président du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie du 15 mai au 16 juin 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Le Lundi 15 mai de 9 h à 12h30 Le Mercredi 24 mai de 13 h à 17 h Le Mardi 30 mai de 9 h à 12h30 Le Samedi 10 juin de 9 h à 12 h Le Vendredi 16 juin de 13 h à 17 h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie et, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse mail suivante : ce.plu@mairie-de-malissard.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
Le maire, Bernard PELAT 813605200.