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Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

3360 PREFET DU BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de l'Environnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS D'INFORMATION Par arrêté du 7 août 2020, Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône ...

a modifié l'arrêté n° 51-2013 CS/EA du 28 avril 2016 autorisant la Métropole d'AIX-MARSEILLE-PROVENCE à prélever, à traiter et à distribuer au public les eaux provenant du captage des Canaux Jumeaux situé sur la commune d'ISTRES et déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau et les périmètres de protection de ce captage au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement et au titre des articles L.1321-2 et suivants du code de la santé publique.
En vue de l'information du public, cet acte sera affiché pendant deux au moins en mairie d'Istres.
Marseille, le 7 août 2020 Pour le Préfet Le chef de bureau Gilles BERTOTHY.

Territoires concernés : Istres
7 août 2020
Date non déterminée

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