Enquête publique unique

Besançon

du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Cussey-sur-l'Ognon ; la révision du zonage d'assainissement de la commune de Cussey-surl'Ognon.
Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cussey-sur-l'Ognon est soumis à évaluation environnementale.
La révision du zonage d'assainissement de la commune de Cussey-sur-l'Ognon n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le président du tribunal administratif de Besançon a désigné M. Gilles OUDOT en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique unique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public : en mairie de Cussey-sur-l'Ognon Siège de l'enquête publique unique, 18, Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l'Ognon aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique unique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cussey-sur-l'Ognon : le lundi 7 septembre 2020 de 9 h à 12 h ; le samedi 19 septembre 2020 de 9 h à 11 h ; le mercredi 30 septembre 2020 de 14 h à 16 h ; le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en mairie de Cussey-surl'Ognon, à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Cussey-sur-l'Ognon M. le Commissaire enquêteur, enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et zonage d'assainissement, 18, Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 1933.
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-1933@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en mairie de Cussey-sur-l'Ognon et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique unique peut être demandée à Florent SERRETTE, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole, au 03.81.61.51.21 ou par mail plui@grandbesancon.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Cussey-sur-l'Ognon et à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet dédié à l'enquête publique unique pendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure d'enquête publique unique, le conseil communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le projet de révision du zonage d'assainissement de Cussey-sur-l'Ognon.
La présidente, Anne VIGNOT Maire de Besançon 216482400.