COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Bohas-Meyriat-Rignat
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Bohas-Meyriat-Rignat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Commune de Bohas-Meyriat-Rignat Par déliberation du 20 février 2020, le Conseil Municipal a institué le Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Renforcé sur la totalité des zones U, Ua, Uau, Ux, Uxau, 1AU, 2AU, 2AUS, du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 novembre 2019. 217744 ...
300.
Territoires concernés :
Bohas-Meyriat-Rignat