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Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
N° d'annonce: LPR-217572900 MODIFICATION DU Plan local d'urbanisme intercommunal Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) En date du 22 juillet 2020, par délibération complémentaire à l'approbation du 18 decembre 2019, Le Conseil Communautaire du Grand Dole a procédé à une modification du Plan Local d'Urbanisme ...
intercommunal (PLUi) sur son territoire.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pendant un mois à compter du 30 juillet 2020 et dans chacune des mairies.
Le dossier du PLUi approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Jura.
Il est également consultable sur le site internet du Grand Dole. .