Projet de désaffectation
Colomby
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Avis d'enquête publique
Commune d'URVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur un projet de désaffectation et d'alienation partielle de chemins ruraux (3), dit « Les Poissons reliant la RD 42 à la rue du Château », Dit « La Barberie bordant la parcelle A 260 pour déboucher dans la parcelle A 267 (en partie) ...
», dit « Le Gravot qui borde les parcelles B 187, B 191, B 215 et la parcelle A 414 sur la commune de COLOMBY », préalablement à son aliénation.
Par arrêté municipal en date du 17/07/2020, M. le Maire d'URVILLE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de désaffectation et de suppression de 700 m2 correspondant à l'emprise des chemins ruraux, dit « Les Poissons reliant la RD 42 à la rue du château pour environ 300 m2 », dit « La Barberie bordant la parcelle A 260 pour déboucher dans la parcelle A 267 (en partie) pour environ 200 m2 », dit « Le Gravot qui borde les parcelles B 187, B 191, B 215 et la parcelle A 414 sur la commune de COLOMBY pour environ 200 m2 ».
M. BOUSSION Bruno a été désigné commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie, du 11 SEPTEMBRE 2020 au 25 SEPTEMBRE 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le vendredi, de 14 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur, mairie, 50700 URVILLE.
Celui-ci sera présent en mairie le 25 SEPTEMBRE 2020, de 14 à 17 heures.
Le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier d'enquête et son rapport comprenant une conclusion motivée qui seront ensuite tenus à disposition du public.
Le Maire Jean LEFAUCONNIER 0134604.