Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public
Port-Jérôme-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE 4VIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du domaine public secteur rue delà Republique et avenue Kennedy à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON Commune de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE Par arrêté n 360/2025, en date du 29 septembre 2025, Le maire ...
de PORT-JÉ RÔME-SUR-SEINE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie du domaine public secteur rue de la République et avenue Kennedy à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JÉRÔMESUR SEINE.
A cet effet, M. Benoit VARIN a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de N0 TRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, place d'Isny, BP 29, NOTRE-DAME-DEGRAVENCHON, 76330 PORT-JÉRÔMESUR SEINE, du 3 novembre 2025 au 18 novembre 2025, pendant les jours et heures d'ouverture au public, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : ■ A la mairie de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JÉRÔMESUR SEINE, place d'Isny, BP 29, NOTREDAME DE-GRAVENCHON, 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, du 3 novembre 2025 au 18 novembre 2025 inclus aux jours et heures d'ouverture, La consultation du dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la ville de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE : http://www.pj2s.fr du 3 novembre 2025 au 18 novembre 2025 inclus aux jours et heures d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : commis salre.enque teur@pj2s.fr ou par courrier à l'adresse du siège de l'enquête : M. le Commissaire Enquêteur, mairie, BP 25, NOTREDAME DE-GRAVENCHON 76330 PORTJÉRÔME SUR-SEINE.
Les observations et propositions transmises par courriel ou courrier seront annexées au registre papier.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de N0 TRE-DAME-DE-GRAVENCHON : Le lundi 3 novembre 2025 de 9b à 12h Le mardi 18 novembre de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie dès réception en mairie..