Projet d'élaboration de la carte communale
Saint-Allouestre
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-ALLOUESTRE Élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés APPROBATION Le maire communique, La déliberation du conseil municipal du 5 mars 2020 et l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 approuvant la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés ont fait l'objet d'un affichage en mairie, Conformément aux dispositions de ...
l'article R.124-8 du Code de l'urbanisme.
La
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvée peut être consultée à : la mairie de Saint-Allouestre, la préfecture du Morbihan aux jours et heures habituels d'ouverture au public..