Demande d'autorisation environnementale

Juillé

en date du 20 juillet 2020, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 33 jours, soit du lundi 21 septembre 2020 à 14 heures au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, en vue d'autoriser la construction et l'exploitation du parc éolien des Combonnants sur le territoire des communes de Juillé et Lonnes (16).
Le maître d'ouvrage est la Société JUILLÉ ÉNERGIE SAS dont le siège est situé 12, rue Martin-Luther King Saint-Contest (14280).
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant: 02.14.99.11.50, Mme Emilie Fourgeaud emilie.fourgeaud@jpee.fr. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Bernard ALEXANDRE, officier en retraite.
Pendant cette période, le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact relative au projet et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Juillé et Lonnes.
Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture de la Charente à Angoulême afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur M. Bernard ALEXANDRE à la mairie de Juillé, Le Bourg (16230), siège de l'enquête, soit par voie électronique à l'adresse suivante: pref-obs-ep-eolien-combonnants-juille@charente.gouv.fr et ceci jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus.
Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations recueillies par le commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: http://www.charente.gouv.fr (rubrique: politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA / Juillé/Lonnes).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations de la manière suivante: En mairie de Juillé: lundi 21 septembre 2020 de 14h à 17 heures, En mairie de Juillé: mercredi 30 septembre 2020 de 9h à 12 heures, En mairie de Lonnes: mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 12 heures, En mairie de Juillé: samedi 17 octobre 2020 de 9h 30 à 12h30, En mairie de Juillé: vendredi 23 octobre 2020 de 14h à 17 heures.
Le commissaire enquêteur peut, après information de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu'il décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.
Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prévues au I de l'article L. 123-10.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans la mairie précitée.
Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA/Juillé/Lonnes) et mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l'enquête, auprès des services de la préfecture de la Charente (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de l'Environnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex).
La décision d'autorisation ou de refus sera prise par arrêté de la préfète de la Charente.