COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

les Herbiers

nº 2 du Plan local d'urbanisme de la ville de Les Herbiers.
Ce projet de révision allégée porte sur la suppression ponctuelle de la protection d'une haie sur les parcelles référencées au cadastre section XR nº 29 et 30.
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 2 du Plan local d'urbanisme de la ville de Les Herbiers, Du 21 septembre 2020 à 9 h 00 au 23 octobre 2020 à 18 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs.
M. Dominique Serin, attaché d'administration en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers, pendant la durée de l'enquête, du 21 septembre 2020 à 9 h 00 au 23 octobre 2020 à 18 h 00 : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 00, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté de communes du Pays des Herbiers, 6, rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la communauté de communes du Pays des Herbiers à l'adresse suivante : https://www.paysdesherbiers.fr/plules herbiers/ Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique-plu@ccpaysdesherbiers. fr Les correspondants indiqueront dans l'objet de leurs messages déposés par courrier électronique : Révision allégée nº 2 du Plan local d'urbanisme de Les Herbiers et demanderont un accusé de réception à leurs messages.
Les observations du public seront accessibles sur le site internet précité de la communauté de communes dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l'enquête.
Le projet de révision allégée nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Les Herbiers est dispensé d'évaluation environnementale.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 10 octobre 2020 de 9h 00 à 12 h 00 ; vendredi 23 octobre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet https://www.paysdesherbiers.fr/plules herbiers/ À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée nº 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les demandes d'informations sur le dossier peuvent être formulées auprès du service «urbanisme» de la communauté de communes du Pays des Herbiers.
Véronique BESSE Présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers.