Projet de zonage des eaux pluviales

Noyal-Pontivy

l'élaboration du zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale.
L'enquête publique se déroulera du 14 septembre 2020 , à 9 h, au 15 octobre 2020, à 17 h, à Noyal-Pontivy. À cet effet, M. Jean-Paul Boléat a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent à Noyal-Pontivy : le lundi 14 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; le lundi 21 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; le jeudi 15 octobre 2020, de 14 h à 17 h.
Le dossier d'enquête publique sera consultable : En ligne pendant toute la durée de l'enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l'adresse suivante : http://www.noyal-ponvity.fr Sur support papier dans chacun des lieux d'enquête publique.
Sur poste informatique dans chacun des lieux d'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : À partir de l'adresse suivante : mairie@noyal-pontivy.fr Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Par voie postale à M. le Maire de la commune de Noyal-Pontivy, place du Manoir, 56920 Noyal-Pontivy, à l'attention du commissaire enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale.
Par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de Noyal-Pontivy dans le délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête.
Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au président du tribunal administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site Internet pendant un an à l'issue de l'enquête.
Le maire, Lionel ROPERT.