Déclaration d'intérêt général

Ambérieux-en-Dombes

superficielles (programmes 2020 et 2021) travaux portés par le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SRDCBS).
Par arrêté préfectoral en date du 12/08/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement.
A cet effet, les pièces du dossier, comprenant une note de présentation non technique, une étude d'incidence et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général, sont déposées en mairies de AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BIRIEUX, JOYEUX et LAPEYROUSE pendant 17 jours, du lundi 21 septembre 2020 à partir de 9h au mercredi 7 octobre 2020 jusqu'à 12h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public de ces mairies.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr.
Du lundi 21 septembre 2020 à partir de 9h au mercredi 7 octobre 2020 jusqu'à 12h : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations par mail en mairie de AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, désignée siège de l'enquête publique pendant les horaires d'ouverture au public ; le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en mairies de AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BIRIEUX, JOYEUX et LAPEYROUSE pendant les horaires d'ouverture au public ; les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de AMBÉRIEUX-EN-DOMBES ; elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).
Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public à la mairie de AMBÉRIEUX-EN-DOMBES dans les meilleurs délais.
L'ensemble des observations du public sera disponible sur le site internet des services de l'Etat : http://www.ain.gouv.fr.
M. Michel MOUTON, nommé commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes, en mairies de : LAPEYROUSE : le mardi 22/09/2020 de 17h à 19h, BIRIEUX : le samedi 03/10/2020 de 10h à 12h, AMBÉRIEUX-EN-DOMBES : le mercredi 07/10/2020 de 9h à 12h.
L'accueil du public en mairies pour la consultation des documents et lors des permanences du commissaire enquêteur s'effectuera dans le respect des mesures barrières liées à la pandémie de la Covid-19 (distance, gestion des flux, désinfection et aération des locaux) et les personnes devront être obligatoirement munies d'un masque stylo personnel recommandé (voir fiche protocole annexée à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et affichée en mairies).
Au terme de l'enquête, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès du Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante : M. Yannick BOISSIEUX Chargé d'opération 7 avenue Dubanchet 01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE Tél. : 04.74.55.20.47 Courriel : animateur@srdcbs.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de l'environnement, dans les mairies susvisées, ainsi que sur le site internet des services de l'État, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 2011618.