Projet de déclassement du Domaine Public
Guebwiller
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VILLE DE GUEBWILLER Procédure de declassement du domaine public Enquête publique Avis au public Par arrêté nº A2020-815 daté du 25 août 2020, M. leMaire de Guebwiller a ordonné l'ouverture d'une enquête publique à fin de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public dans le cadre de la concession d'aménagement ...
Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL.
L'enquête se déroulera à la mairie de Guebwiller, Du 21 septembre 2020 à 9 h au 6 octobre 2020 à 18 h, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Wisselmann, Urbaniste.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : Auprès du Service urbanisme de la mairie de Guebwiller aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le Commissaire enquêteur ; Sur le site Internet de la Ville de Guebwiller http://www.ville-guebwiller.fr Sur un poste informatique disponible à l'accueil de la mairie, 73 rue de la République, 68500 Guebwiller, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Le public peut présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Guebwiller, à l'attention de M. Wisselmann, commissaire enquêteur, 73 rue de la République, 68500 Guebwiller Sur le registre d'enquête disponible aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage.
Par mail à l'adresse suivante : enquete-publique@ville-guebwiller.fr Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement ou par écrit, lors de ces permanences qui se tiennent à la mairie de Guebwiller : Le lundi 21 septembre 2020 de 9 h à 10 h, le jeudi 1er octobre 2020 de 14 h à 15 h, ainsi que le dernier jour de l'enquête soit le mardi 6 octobre 2020 de 17 h à 18 h.
Lieu : Mairie de Guebwiller, Direction développement du territoire, Service urbanisme, 73 rue de la République, Bâtiment 3, 1er étage.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Guebwiller et sur le site Internet de la Ville de Guebwiller, à l'issue de l'enquête.
Le Maire 218585800.