Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Richemont
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE RICHEMONT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1 ÈRE MODIFICATION AINSI QUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Conformément au code de l'urbanisme et en execution de l'arrêté Nº 211/2020 du 28 Août 2020 de Monsieur le Maire de Richemont, il sera procédé à une ...
enquête publique conjointe sur le projet de 1ère modification ainsi que sur le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme de la Commune de Richemont A cet effet, Monsieur Gérard Guillaume a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Strasbourg.
L'enquête se déroulera à la mairie Richemont pour une durée de trente-deux jours (32), du mardi 22 septembre 2020 à 09 heures au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Conformément aux décisions de la mission régionale d'autorité environnementale, respectivement en date du 5 mai 2020 et du 5 décembre 2019, les projets objet de la présente enquête publique conjointe ne sont pas soumis à évaluation environnementale.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qu'il tiendra en mairie aux dates et heures suivantes: Mercredi 23 septembre 2020 de 14 heures 30 à 16 heures 30 Mercredi 30 septembre 2020 de 09 heures 30 à 11 heures 30 Vendredi 23 octobre 2020 de 15 heures à 17 heures Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le projet de 1ère modification ainsi que le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposé en mairie.
Le public pourra en outre consulter le dossier d'enquête sur le site internet dématérialisé et y déposer des observations à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification revision-plu-richemont ainsi qu'à l'adresse mail suivante : modification-revision-plu richemont@registredemat.fr. Les observations pourront être également transmises par courrier à l'adresse suivante : 'M. le commissaire-enquêteur projet de 1ère modification et projet de révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Richemont Mairie de Richemont Place de l'Eglise 57270 Richemont'.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Richemont, sur le site de ladite mairie ainsi que sur le site dématérialisé https://www.registred emat.fr/ modification-revision-pIu-richemont.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification et de la révision allégée du plan local d'urbanismeLes informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées à M. le Maire de Richemont Le Maire, Jean-Luc QUEUNIEZ 218477000.
Accédez au registre dématérialisé :