Enquête publique Richemont | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Septembre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : non déterminée

Entrange | Fameck | Florange | Richemont | Terville | Thionville | Zoufftgen Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 13/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE RICHEMONT

Favori

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Date de début : 24/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE RICHEMONT

Favori

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Date de début : 16/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 30/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Guénange | Richemont | Uckange

PREFECTURE DE LA MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGLOG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/11/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGlog

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 24/09/2019 - Date de fin : 07/10/2019

Richemont

GRANULATS VICAT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GRANULATS VICAT

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : 07/10/2019

Richemont

GRANULATS VICAT

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Richemont

COMMUNE DE RICHEMONT

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/11/2018

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 18/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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