Demande d'autorisation environnementale

Saint-Maurice-des-Lions

(16) Par arrêté en date du 5 août 2020, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 33 jours, soit du jeudi 24 septembre 2020 à 9h au lundi 26 octobre 2020 à 17h inclus, en vue d'autoriser la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-des-Lions.
Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du Covid 19.
Le maître d'ouvrage est la Société SAS Parc Éolien de Saint-Maurice-des-Lions dont le siège est situé 17, rue de la Frise à Grenoble (38000).
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant: 06.32.53.00.06 M. Rémi GUITTARD remi.guittard@soleildumidi.fr Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole.
Pendant cette période, le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact relative au projet et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Maurice-des-Lions.
Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture de la Charente à Angoulême afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur Mme Yveline BOULOT à la mairie de Saint-Maurice-des-Lions 7, route de Limoges (16500), siège de l'enquête, soit par voie électronique à l'adresse suivante: pref-obs-ep-eolien-stmaurice@charente.gouv.fr et ceci jusqu'au lundi 26 octobre 2020 à 17h.
Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations recueillies par le commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: http://www.charente.gouv.fr (rubrique: politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA / Saint-Maurice-des-Lions).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations de la manière suivante: En mairie de Saint-Maurice-des-Lions: Jeudi 24 septembre 2020 de 9h à 12 heures En mairie de Saint-Maurice-des-Lions: Vendredi 2 octobre 2020 de 14h à 17 heures En mairie de Saint-Maurice-des-Lions: Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 12 heures En mairie de Saint-Maurice-des-Lions: Mercredi 21 octobre 2020 de 9h à 12 heures En mairie de Saint-Maurice-des-Lions: Lundi 26 octobre 2020 de 14h à 17 heures Le commissaire enquêteur peut, après information de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu'il décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.
Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prévues au I de l'article L. 123-10.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans la mairie précitée.
Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA/Saint Maurice des Lions) et mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l'enquête, auprès des services de la préfecture de la Charente (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de l'Environnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex).
La décision d'autorisation ou de refus sera prise par arrêté de la préfète de la Charente..