COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Avis d'enquête publique
VILLE DE DRAGUIGAN APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par déliberation du conseil municipal n°2020-112 en date du 17 juillet 2020, le conseil municipal approuvé la modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Draguignan. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un ...
mois.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu a la disposition du public au service urbanisme, Aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture du Var.
Il est aussi consultable sur le site Internet de la Ville..