COMMUNE DE LE PERCHAY
le Perchay
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Avis d'enquête publique
71580605 Commune de LE PERCHAY 95450 ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 avril 2017, le maire de Le Perchay a ordonné l'ouverture publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. M. Jean-Luc Desjardins, domicilié 27, avenue Constant ...
Coquelin 95400 Villiers-le-Bel, commandant de police en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 22 mai 2017 au 23 juin 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie les lundi 22 mai, le mardi 6 juin et le vendredi 23 juin de 14 heures à 16 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions de M. le commissaire-enquêteur, déposés dans les 30 jours à compter de la fin de l'enquête, pourront être consultés à la mairie..