ENGIE PV DRAMBON 2

Dijon

organisée du jeudi 1er octobre 2020 à 9 heures au mardi 3 novembre 2020 inclus à 17 heures, Soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire (nº 021 233 19 S0003 et 021 496 19 S0007) une extension de la centrale photovoltaïque au sol sur l'ancien site de stockage des déchets de Drambon et Pontailler-sur-Saône, d'une puissance totale d'environ 7 MWc, déposées par ENGIE PV DRAMBON 2.
L'enquête se déroulera en mairies de Pontailler-sur-Saône (siège de l'enquête) et de Drambon.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant les pièces des permis de construire, notamment l'étude d'impact du projet et ses annexes, l'avis tacite de la Mission régionale de l'autorité environnementale, ainsi que les notes complémentaires au titre de la loi sur la biodiversité et de la loi sur l'eau, est consultable : Sur support papier et sur un poste informatique en mairies de Drambon et Pontailler-sur-Saône, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public : Mairie de Pontailler-sur-Saône (siège de l'enquête), du lundi au vendredi, de 8 à 12 heures ; les mardi et vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Drambon, le lundi de 14 à 17 heures ; le jeudi, de 14 à 17 heures Sur support papier à la Direction départementale des territoires, 57, rue de Mulhouse à Dijon, service territorial, bâtiment B, 1er étage, bureau 106, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14 à 16 heures Sur le site internet de la préfecture, pendant la même durée, à l'adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projetsphotovoltaiques r2696.html Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, et tenus à sa disposition en mairies de Drambon et Pontailler-sur-Saône (21).
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées à la commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, soit le 3 novembre 2020 avant 17 heures, par voie postale en mairies de Drambon et Pontailler-sur-Saône, siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairiededrambon@ozone.net mairie.pontailler-sur-saone@wanadoo.fr En raison de la situation sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, selon les directives en vigueur au moment de l'enquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place : port du masque, lavage des mains en particulier.
Mme Josette CHOUET LEFRANC, commissaire enquêteur désignée, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, dans le respect des gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de l'enquête : En mairie de Pontailler-sur-Saône (siège de l'enquête) les : Jeudi 1er octobre 2020, de 9 à 12 heures Mardi 3 novembre 2020, de 14 à 17 heures En mairie de Drambon les : Samedi 10 octobre 2020, de 9 à 12 heures Lundi 19 octobre 2020, de 14 à 17 heures Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au chef de projet de : ENGIE PV DRAMBON 2, M. Brice THOMASSIN, ENGIE GREEN, 59, rue Denuzière, CS 30018, le Monolithe, 69285 Lyon cedex 02, tél. 04.99.52.85.15, brice.thomassin@engie.com Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (DDT, 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Drambon et Pontailler-sur-Saône, à la DDT, 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon et sur le site : http://www;cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projets-photovoltaiques r2696.html La directrice départementale des territoires, Florence LAUBIER 219617100.