PREFECTURE DE L'AIN
Biziat
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE L'AIN Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) BOURG-BRESSE-REVERMONT Par arrêté préfectoral du 14 avril 2017, le préfet de l'Ain a réduit, à compter du 1er avril 2017, le périmètre du SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BOURGBRESSE REVERMONT ...
, qui ne comprend plus les communes de BIZIAT, CHANOZ CHATENAY, CHAVEYRIAT, MEZERIAT, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE et VONNAS.
Désormais, le périmètre de ce SCoT comprend l'ensemble des communes de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN BRESSE.
Conformément aux dispositions des articles R.122-14 et R.122-15 du code de l'urbanisme, cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN BRESSE et de ses communes membres.
Cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de l'Ain.
ARR VA085557 280417.