COMMUNE DE PONTVALLAIN
Pontvallain
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Avis d'enquête publique
Commune de PONTVALLAIN Aliénation d'une partie du CR dit du Boulay à la Saulaie AVIS Par arrête en date du 3 septembre 2020, M. le Maire de Pontvallain, A ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'aliénation d'une partie du chemin rural dit du Boulay à la Saulaie. À cet effet, M. Georges ...
Bastard, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 6 octobre 2020 à 10 heures au 24 octobre 2020 à 11 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la mairie de Pontvallain, aux heures d'ouverture : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service de la collectivité.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à la mairie, au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera à disposition du public à la mairie le mardi 6 octobre de 10 h 00 à 11 h 00 et le samedi 24 octobre 2020 de 10 h 00 à 11 h 00..