COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Bagnols-sur-Cèze
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Avis d'enquête publique
Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Règlement Local de Publicite (R.L.P.) Par arrêté n° 2020-09-551 en date du 9 septembre 2020, le Maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Règlement Local de Publicité. A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC ...
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale : Mairie de Bagnols-sur-Cèze Commissaire Enquêteur RLP BP 45160 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex et/ou électronique : enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie le mardi 29 septembre 2020 de 8h00 à 11h00, le vendredi 9 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête pendant un an..