Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble, Source : Notre-territoire.com

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Vénosc

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Vénosc |  Les Deux Alpes
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CMCA

PRÉFÉCTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale de la Protection des Populations Installations classees pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Demande de renouvellement et d'extension de la carrière du Peuye COMMUNE DES DEUX ALPES présentée par Siège social : CMCA Groupe ...

COLAS Immeuble échangeur 2 avenue Tony Garnier 69363 LYON Cedex 07 Par arrêté préfectoral nºDDPP-IC-2020-09-04 du 10 septembre 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, Est prescrite : du mercredi 7 octobre 2020 à 8h30 au vendredi 6 novembre 2020 à 17h00 Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable : à la mairie annexe de Venosc de la commune des Deux Alpes, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de l'État en Isère, à l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr.
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête mis à la disposition du public à la mairie annexe de Venosc ; par courriel à l'adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au vendredi 6 novembre 2020 à 17h00 ; par voie postale à la mairie annexe de Venosc, à l'attention du commissaire enquêteur.
L'ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr).
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Georges CANDELIER, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie annexe de Venosc, aux jours et heures suivants : mercredi 7 octobre de 14h à 17h vendredi 16 octobre de 9h à 12h mardi 20 octobre de 14h à 17h lundi 26 octobre de 9h à 12h vendredi 6 novembre de 14h à 17h En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : CMCA Groupe COLAS M. Dominique A.
SCHMITT dominique.schmitt@colas.com 04 37 65 20 10 / 06 65 51 10 08 Mme Violette FRANCOZ violette.francoz@colas.com 04 37 65 56 85 / 07 62 51 44 74 ; Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.68).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie annexe de Venosc de la commune des Deux Alpes et sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. 220620000.

Territoires concernés : Vénosc Les Deux Alpes
L'enquête est terminée
7 octobre 2020
6 novembre 2020

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