Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Camors AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 22 décembre 2016, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l'ouverture de ...
l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Camors en vue de son approbation. À cet effet, Mme Jocelyne Le Faou, géographe-urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Michelle Tanguy, chargée d'études urbanisme et environnement, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par ordonnance deM. le Président du tribunal administratif de Rennes du 1er septembre 2016.
L'enquête se déroulera du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l'enquête, aux dates et heures d'ouverture de la mairie : du l undi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30-13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
La mairie est fermée les mercredis et vendredis après-midi.
Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace Tertiaire, porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30-13 h 30 à 17 h 30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l'adresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet d'Auray Quiberon Terre Atlantique : http://www.auray-quiberon.fr) et de la commune.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 23 janvier, de 14 h 30 à 16 h 30, le samedi 11 février et le mercredi 22 février, de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie au commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Cette révision de zonage d'assainissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l'enquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes et en mairie de Camors et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes..