EPT Grand-Orly Seine Bièvre
l'Haÿ-les-Roses
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Avis d'enquête publique
EPT Grand-Orly Seine Bievre MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE L'HAŸ-LES-ROSES Mise à disposition du dossier au public Par arrêté du 1er avril 2020, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit la modification simplifiée n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ville de L'Haÿ-les-Roses et a précisé les modalités ...
de mise à disposition du dossier au public par délibération du 15 septembre 2020.
Le dossier, L'exposé de ses motifs, ainsi que les avis éventuels des personnes publiques associées, seront mis à disposition du public pour une durée d'un mois du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
Le dossier sera consultable à la mairie de L'Haÿ-les-Roses.
Les personnes pourront formuler leurs observations sur un registre mis à leur disposition ou par mail à l'adresse suivante : modification.plu@ville-lhay94.fr. Il sera également consultable sur les sites internet de la ville et de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. enquete-publique@publilegal.fr EP 20-387.